PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Divine et Féminine sur son site web : www.divine-et-feminine.com

Vous êtes invités à lire attentivement les clauses ci-après.
La lecture de ses conditions générales de vente vaut pour acceptation.

Divine et Féminine
MANGEL Anne-Claude
12 avenue Philippe ROCHAT - 06600 Antibes
N° SIRET : 800 476 053 00015 code APE : 4789Z

Le site www.divine-et-feminine.com est la propriété de l'entreprise Divine et Féminine en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

1. L'acceptation des présentes Conditions Générales.

Le client affirme avoir prit connaissance des conditions de vente et les accepte sans réserve.
Le Site permet à l'entreprise Divine et Féminine de proposer à la vente des bijoux et accessoires fabriqués par Divine et Féminine.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Les produits.

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Divine et Féminine ne pourra être engagée.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Le client est invité à consulter ce descriptif avant d'effectuer sa commande.

3. La disponibilité des produits.

La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

4. La réserve de propriété.

Divine et Féminine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande en question, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Les modalités de paiement.

Le paiement s’effectue sur le site www.divine-et-feminine.com par carte bleue comptant via paypal, ou sur le compte paypal du client, par chèque (émis par des banques françaises uniquement) ou par virement bancaire.
Le client n’a aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement.
Dans le cas des commandes réglées par chèque ou virement bancaire, les produits sont mis de coté pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de paiement, la commande sera alors annulée.

6. La sécurité des transactions.

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal. La transaction qui se fait entre le client et Paypal est cryptée (grâce au protocole SSL). Les informations bancaires que le client donne ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas stockées.

7. Les prix.

Les prix sont exprimés en euros (€). Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est variable.

8. Les frais et date de livraison.

Sauf indication contraire, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande.
L'expédition des commandes s'effectue du lundi au vendredi.
Pour les commandes à destination de la France et de Monaco : le produit est protégé grâce à plusieurs épaisseurs de papier bulles ainsi qu'une enveloppe cartonnée affranchie au tarif lettre suivie garantissant un suivi et une assurance en cas de perte.
Au cas où un produit arriverait endommagé, Divine et Féminine ne pourra être tenu responsable des dégâts causés par le transporteur.
Le tarif de livraison comprend les frais d'affranchissement aux tarifs pratiqués par la poste ainsi que les frais d'emballage.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Divine et Féminine ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les commandes à destination de l'étranger (hors France et Monaco) : Les produits sont emballés avec soin et insérés dans une enveloppe à papier bulle. Le tarif d'acheminement est l'export international suivi.
Le suivi s'effectue jusqu'à destination pour les pays suivant : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède et Suisse.
Pour les autres destinations, le suivi de l’acheminement des envois se fait jusqu’à la frontière française.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Divine et Féminine n'est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9. Le droit de rétractation.

Si le produit ne correspond pas à la demande du client, ce dernier aura la possibilité de le retourner dans son emballage d'origine, non porté et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant sa réception.
Ce droit s’exerce par une demande via un courrier électronique (divineetfeminine(at)gmail(.)com) avant le renvoi du produit.
Le produit devra alors être remis au transporteur sous 48 heures et par lettre suivie à Divine et Féminine, MANGEL Anne-Claude, 12 avenue Philippe ROCHAT 06600 Antibes. Le client pourra alors opter pour un remboursement, ou pour un échange (dans ce cas, la réexpédition se fera à ses frais).
Les frais de port du retour sont à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté s'il s'agit d'un modèle personnalisé à votre demande.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les retours et échanges sont acceptés uniquement si l'article est renvoyé dans son emballage d'origine et qu'il n'a pas été porté. Le remboursement de la commande, hors frais d'envoi, sera effectué à ces seules conditions. Cette garantie ne couvre pas les dégradations et (ou) mauvaise utilisation de l'article.
Tous les remboursements sont effectués dans les quatorze (14) jours suivant le retour du produit. Le crédit du compte correspondra au mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Au cas où le destinataire des produits serait différent de la personne ayant effectué l'achat de la commande, le remboursement de la somme, sera réalisé, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

10. La protection des données personnelles.

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n°1746242). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à divineetfeminine(at)gmail(.)com

11. La propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle (images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères) de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

12. Droit applicable – Litiges.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Divine et Féminine fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort du tribunal territorial compétent d'Antibes. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

13. L'invalidité partielle.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.